Mais pourquoi diable une révolution fiscale?

Thématique ô combien passionnellement conflictuelle, la fiscalité constitue une question à laquelle chaque personne accorde une attention bien particulière. C’est que cette chose-là participe directement à la détermination de ce qu’on pourrait nommer les « conditions matérielles d’existence », terme marxiste bien barbare désignant ce qui concrètement détermine l’existence d’un homme au sein de la société, notamment le revenu dont il dispose pour vivre.

Si l’impôt est aujourd’hui source de sueurs quasi-glaciales, au risque d’entrer dans la catégorie des plus puissants allergènes existant sur cette planète, c’est que nombre de personnes craignent de le voir encore augmenter et leur ôter encore plus d’argent, cet argent tant nécessaire à leur survie (et parfois, pas plus, n’ayant pas les moyens d’aller au-delà de la simple subsistance)… Et ce sentiment de « ras-le-bol fiscal » peut tout à fait être compréhensible, quand on s’intéresse aux motivations poussant actuellement à augmenter l’impôt : l’austérité, la réduction draconienne des déficits pour passer sous la barre fatidique et béatement mirifique des 3%, le respect des critères de stabilités définis par le TSCG, ce traité européen qu’Hollande avait promis de renégocier (et qu’il n’a pas fait…).

Et si l’impôt est si mal vu, si effectivement nombre de personnes souffrent de devoir trop payer, car dès lors elles ne peuvent plus vivre décemment, une question se pose. Pourquoi diable le Front de Gauche pousse-t-il à une « Révolution fiscale » ? Que se cache-t-il donc derrière tout ça ? Qu’est-ce qui lui prend ? Posons-nous un peu et prenons bien le temps de voir les tenants et aboutissants de cette notion.

1. Et la Sainte Commission européenne prêcha l’austérité, et le Seigneur Barroso dit : « Tu l’aimeras et l’adoreras comme la nouvelle Écriture biblique »…

Revenons pour commencer sur cette notion de réduction drastique des déficits, ce que beaucoup nomment l’austérité. Que cela signifie-t-il donc ? Lorsqu’on constate un important déficit dans le budget (des dépenses plus élevées que des recettes), l’austérité consiste à vouloir rétablir l’équilibre comptable à court terme, le plus rapidement possible. Et gardons à l’esprit que cet objectif passe avant toute autre considération. Mais alors, comment faire ? D’un point de vue comptable, c’est très simple : on augmente les recettes (concernant l’État, c’est principalement les impôts) et on diminue les dépenses (la santé, l’éducation, la justice, la sécurité, les investissements publics, les dépenses sociales, le nombre et le salaire des fonctionnaires …). En gros, pour simplifier, mais sans pour autant tomber dans le caricatural (et c’est là que les choses prennent véritablement une tournure à la fois des plus cocasses et des plus aberrantes), l’austérité, c’est le bouchage de trou. Ni plus, ni moins.

Et il est admirable de constater le nombre incroyable de personnes qui se sont mises à défendre cette idée, germant avec une célérité des plus détonantes. On vit une foule sans cesse croissante de convertis à cette nouvelle sainte parole, érigée et béatifiée en dogme absolu incontestable par les différents acteurs détenteurs de l’autorité : la Commission européenne présidée par Jose MANUEL BARROSO (et par voie directe de conséquence, l’Union européenne), les institutions mondiales comme le FMI ou la Banque mondiale, les dirigeants nationaux, les « experts » (si si, ce sont ces gaillards tout souriants qui hantent les plateaux TV et expliquent joyeusement qu’il va falloir se serrer le kiki jusqu’à étouffement, voire plus si besoin s’en fait sentir)… Et partout en Europe on se mit à appliquer ce qui a été présenté comme la nouvelle potion magique pour rétablir les comptes, et ensuite retrouver la croissance. L’austérité s’abattit progressivement sur le continent, ne prenant même pas de gants en Grèce, Espagne, Portugal, Irlande, Italie… Et là où on daigna quand même (songez l’effort mental qu’il leur fallut, à ces grands sages) user quelque peu de doigté et de plus de « délicatesse », les pays sentirent quand même la dose passer. Et la France en fait partie.

Sauf que… sauf que, pour ce faire, pour appliquer cette austérité en suivant la recette donnée plus haut, il faut augmenter les impôts. Mais, lesquels ? Et dans quelle proportion ? Telle est la question, pour paraphraser Hamlet. Nos nouveaux gourous austériteux s’entendent tous pour prononcer le même discours : « nous souffrons d’un manque de compétitivité, dû à un coût du travail excessif ». Il devient de ce fait hors de question d’augmenter les impôts des entreprises, au risque de dégrader encore plus cette compétitivité. Par ailleurs, une autre crainte taraude nos singes savants religieux (et le rapprochement n’est guère flatteur pour les animaux volants du monde magique d’Oz), nos prêtres agitateurs du goupillon néolibéral. Celle de voir les « riches » et les « talents » (se gardant bien de définir sérieusement ce qu’ils entendent par ces deux expressions) s’enfuir à l’étranger si le couperet mortifère de l’impôt pèse trop sur leurs ailes angéliques. Donc, exit toute augmentation d’impôt sur les revenus les plus élevés, car ils sont ceux qui détiennent et apportent le capital, ils sont les créateurs de richesses. Sans eux, point de croissance.

La messe étant ainsi dite, qui reste-t-il sur le bateau ? Vous et nous, le reste, en bref les ménages (et pas les plus aisés). Ce qu’on va préférer taxer, c’est la consommation. Et là, on serait presque admiratif de toute l’ingéniosité que ces personnages déploient afin de trouver encore et toujours de nouvelles taxes, des prélèvements encore plus alambiqués mais qui au final font mal au porte-monnaie. Tout y passe : le gel du barème de l’impôt sur le revenu (qui fait qu’un imposable paie plus cher que l’année précédente, et que d’anciens non-imposables le deviennent), les taxes écologiques (mais cela participe seulement à de l’écologie punitive, et qui plus est, hypocritement, nous le verrons plus bas), la disparition pure et simple, sans compensation, de niches fiscales profitant à un grand nombre de ménages, y compris les plus modestes, ou encore les taxes indirectes. Et parmi celles-ci, on trouve en premier lieu la TVA !

Non à la hausse de la TVA (tract de Hollande en 2012)Nicolas SARKOZY avait, en son temps, créé un taux de TVA intermédiaire à 7%, entre le taux réduit de 5,5% et le taux normal à 19,6%. Puis, dans l’optique de baisser le fameux coût du travail, il avait proposé et fait voter la mise en place de ce qu’on nomme la « TVA sociale », qui consistait à transférer une partie de la fiscalité des entreprises vers les ménages, avec le taux normal passant de 19,6% à 21,2%. Le candidat Hollande avait alors jugé cette hausse «inopportune, injuste, infondée et improvisée » fin janvier 2012, en déplacement dans le Finistère. Le PS avait mené campagne pour dénoncer ce nouveau coup porté à la consommation et au pouvoir d’achat des ménages, aux classes populaires et moyennes. Un très beau petit trac circulait sur la question…

Jean-Marc AYRAULT n’avait pas de mots assez durs pour dénoncer cette injustice, cette malveillance sans nom. SARKOZY fut battu, HOLLANDE élu, la TVA sociale abrogée.

Allez, dernier petit témoignage socialiste de franche indignation, ce magnifique billet de Geneviève FIORASO sur son blog, actuelle Ministre de l’Enseignement Supérieur. C’est qu’on pourrait presque y croire, tant ils frappent fort…

2. Où t’es, promesse, où t’es ?

Mais, ça, c’était avant. Ceux qui crurent un instant que les nouveaux locataires de l’Élysée allaient mener une politique de rupture par rapport au quinquennat précédent, que ça allait être enfin le « changement », tous ceux-là en eurent pour leurs frais. Et les autres aussi d’ailleurs. Il est en effet fort à parier que François HOLLANDE et ses compagnons de route gouvernementaux resteront dans les annales pour un des plus beaux tête-à-queue jamais réalisé, et en grandeur nature je vous prie !

Octobre 2012. La situation se dégrade. Les ministres socialistes sont allés prendre la température aux universités d’été du MEDEF (un syndicat patronal pas du tout représentatif de l’ensemble du patronat, mais qui crie néanmoins assez fort pour le faire croire), première fois dans l’Histoire (même la team Sarkozy n’avait osé franchir ce pas). Et ils en sont ressortis avec tout plein de nouvelles idées, devenant de véritables apprentis sorciers. Il n’était plus question de réforme fiscale, il n’était plus question de « changement », du moins pas au sens qu’on lui avait donné jusqu’alors. Non, c’est la « révolution copernicienne » de la gauche, comme le dit Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Économie (comme quoi, le terme révolution n’est pas l’apanage de méchants rouges suceurs de sang et trimbalant des piques). Et on commande un rapport sur la… compétitivité. Premier mot lâché, premier symptôme. Et le rapport Gallois tombe, et là le coupable est formellement identifié, désigné, pointé du doigt : si la France manque de compétitivité, c’est la faute au coût du travail ! Il faut le réduire. En gros, nous coûtons tous trop chers pour ce que nous faisons.

Hollande aurait pu dire : « Je ne partage pas ce point de vue, je m’en tiens à la ligne que j’avais tracé pendant ma campagne ». Il ne l’a pas fait. En 24 heures (et ceci constitue une superbe démonstration de la fameuse méthode du dialogue social promue par les dirigeants socialistes pour soi-disant « réformer dans la justice »… 24 heures, parlons-en d’un dialogue), tout est décidé. Oui, 24 heures après la remise du rapport Gallois, Hollande a tranché, a pris sa décision, une décision qui va impacter profondément la vie et l’avenir du pays. Oui, le problème, c’est le coût du travail. Oui, il faut absolument le réduire. Pour ce faire, Hollande choisit de créer un crédit d’impôt nommé le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) d’un montant de 20 milliards. Comment le financer, vu qu’à côté il faut réduire le déficit, Hollande choisissant lui aussi de s’en tenir à un seul objectif, celui de passer sous les 3% de déficit ? La chose est tranchée : 10 milliards proviendront de coupes dans les dépenses publiques (donc nous aurons moins de services publics à notre disposition), 3 milliards via une fiscalité écologique et 7 milliards via… une hausse de la TVA ! Mais, cela ne rappellerait-il pas bigrement ce qu’avait fait l’UMP ?

Alors, pour ne pas trop flageller d’un coup les ménages, Hollande répartit la charge : promis, la hausse de la TVA ne se fera que le 1er janvier 2014, pas avant. Non, avant vous aurez d’autres hausses d’impôts… Au PS, cela passe, moyennement, certes, mais cela passe quand même. L’aile gauche du parti gronde, on entend Gérard FILOCHE, Marie-Noëlle LIENEMANN, Jérôme GUEDJ dire qu’ils ne sont pas contents. Mais cela passe. Avec l’aide, d’ailleurs, de notre cher Sénateur-Maire de Conflans, Monsieur Philippe ESNOL. Oui, Monsieur Esnol, qui vient de claquer la porte du PS, ce parti « d’apparatchiks » (et après on peut toujours tancer Jean-Luc MELENCHON et ses soi-disantes invectives… d’ailleurs, Esnol n’a-t-il pas appelé à une « Mort aux cons » à propos de Mélenchon sur Twitter ? Profonde pensée, dénotant un profond respect, à la hauteur de ce qui est attendu d’un homme ayant de telles fonctions) pour rejoindre le PRG (on vous rassure tout de suite, ce n’est pas plus à gauche, bien au contraire), oui, Monsieur Esnol qui condamne « l’imposition nouvelle d’un million de foyers modestes » tout en ayant soutenu Manuel VALLS pendant les primaires socialistes, le seul au PS à défendre alors la TVA sociale… Cherchez la cohérence. Vous ne la trouvez pas ? Bonne réponse, vous avez tout compris…

Mais de combien sera la hausse ? Pour le taux réduit, celui à 5,5%, qui comprend ce qu’on nomme les produits de première nécessité (alimentation notamment), après avoir promis qu’il baisserait à 5%, finalement il reste inchangé. Celui à 7%, lui par contre, augmente de 3 points, pour passer à 10%. Et le taux normal grimpe de 19,6% à 20%.

Donc, résumons l’affaire : Hollande, après avoir violemment critiqué une mesure prônée par Sarkozy, applique la même, et le PS, après avoir combattu l’UMP, reprend ce qu’a fait l’UMP. Bon, en gros, cela s’appelle une déroute idéologique, un abandon complet à l’ennemi, une légitimation totale et absolue des thèses prônées par l’autre camp. Ça s’appelle aussi un retournement de veste.

Mais bon, et si cela marchait ? En cette période de Noël, il aurait été souhaitable d’apporter de bonnes nouvelles. Mais, fort malheureusement, non, ça ne va pas marcher. Et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, cette hausse de la TVA va s’abattre sur la consommation. Au vu des faibles taux de marge des entreprises (l’argent qui leur reste après avoir enlevé tous les prélèvements, quelle que soit leur nature, retenez bien ce terme pour plus loin), il est évident qu’une augmentation de la TVA va se traduire par une hausse des prix. Or, la consommation, quoi qu’on en dise, reste et demeure aujourd’hui le principal moteur de la croissance. C’est près de 50% du PIB. Hollande espère tirer 7 milliards de recettes de cette hausse, soit en moyenne, 100€/tête. 400€/an en moins pour une famille avec 2 enfants, bonjour la note !

Il faut savoir que nous ne consommons pas tous de la même façon. Et c’est là que la mesure prend une tournure profondément injuste (pour respecter les conventions de politesse, seul des termes ayant cette teneur seront employés). Il y a une règle simple : plus on a du revenu, moins on va avoir tendance à consommer la totalité de ce revenu. C’est ce que les économistes appellent sobrement la « propension à consommer » : à un niveau de revenu correspond un taux de consommation de ce revenu. Moins on est riche, plus on va avoir tendance à consommer tout ce qu’on gagne. Plus on est riche, plus on va avoir tendance à ne pas tout consommer et à placer une partie de ses revenus dans de l’épargne.

Partant de ce principe élémentaire, il est évident que la TVA ne va pas frapper tous les ménages de la même manière. Elle ne va pas représenter la même proportion dans le budget d’une personne à haut revenu et d’une personne à faible revenu. Ainsi, la TVA représente, d’après les travaux de Thomas PIKETTY (dans son article : « Qui paie les taxes indirectes en France ? »), 12% du revenu disponible des 10% des ménages les plus pauvres (le revenu disponible est le revenu qui reste après impôt), contre 6% pour les 10% des ménages les plus aisés, soit deux fois moins. Cet impôt est donc régressif : moins tu en as, plus tu paies (en proportion, pas en volume).

Ainsi, une hausse de la TVA, impôt fondamentalement injuste, va plus peser sur les ménages les plus pauvres. Ceux qui justement, consacrent la plus grande partie de leur budget à la consommation (les 10% les plus pauvres ont une propension à consommer proche de 100% de leur revenu disponible). Certains esprits malins diront que la hausse de la TVA est « relativement indolore » (dixit François BAYROU). Leur argument est que les pauvres ne consomment pas la même chose que les riches : ils consomment surtout des produits au taux réduit de 5,5%. Or, ce taux ne bouge pas. Cet argument ne tient pas, hélas. Premièrement, même si on acceptait l’idée que les plus pauvres consomment 100% de produits à 5,5% de TVA, cela signifierait qu’on les condamnerait ad vita eternum à ne consommer que ces produits-là, magnifique message pour la promotion sociale et la promesse de mieux-être. Tu es pauvre, tiens, tu peux acheter ça, le reste t’est interdit. Sachant qu’en plus les produits soumis à ce taux sont déterminés par la loi, la capacité des pauvres à acheter tel ou tel produit à un taux de 5,5% serait soumis au bon vouloir du législateur, et de ses émotions du moment (ou de celle du déficit…). Secondement, les ménages les plus pauvres, tout comme les classes moyennes, consomment également beaucoup de produits à 7% de TVA. Dont les transports en commun (donc le pass Navigo). Vous êtes pauvre ou membre d’une classe moyenne ? Ne prenez pas le train, prenez la voiture. Écologique, non ? On voit la logique avec la mise en place de l’écotaxe, qui devait justement inciter à moins user de la route. Mais, il y a aussi le lait maternel, nombre de loisirs, la presse numérique (bien pour le pluralisme, connaissant les difficultés financières malgré la qualité d’information de sites comme Mediapart, Politis ou Arrêt sur Images…), les maisons de retraite…

En tuant la consommation, on tue en fait tout espoir de reprise et de retour de la croissance. Les gens achètent moins, donc les entreprises vendent moins. Et tout l’argent qu’elles pourraient gagner via le CICE, elles le perdront en vendant moins de produits.

Il y a également un autre argument prouvant l’inanité de cette mesure. C’est que le CICE manque singulièrement sa cible. Mis en place pour doper la compétitivité des entreprises exposée à la concurrence internationale, c’est-à-dire les entreprises qui exportent avant tout, il est fortement utilisé par d’autres entreprises, qui elles n’exportent pas. Ainsi, le comité de suivi du CICE, dans son rapport publié récemment, indique que seules 9% des entreprises bénéficiant du CICE exportent au moins 35% de leur production. Au contraire, 38% du CICE va à des entreprises qui… n’exportent pas, tout simplement (EDF, GDF, Carrefour…) !

Et nous ne sommes pas près de corriger le tir. Car Moscovici a annoncé, lors des universités d’été du Medef de fin août (2ème saison de visite gouvernementale) qu’il n’y aurait aucun contrôle fiscal sur l’utilisation qui serait faite du CICE. On donne 20 milliards, et on dit : « vous pouvez faire ce que vous voulez, de toute façon, on n’aura aucun droit de regard ! ». Si ça c’est pas du « pousse-au-crime »… Non, non, répondront-ils, on parie sur l’éthique des patrons. Et ceux-ci le leur redent bien, en témoigne l’exemple PSA. Cette entreprise a licencié plusieurs milliers de salariés, elle ferme Aulnay, elle réduit les salaires de ceux qui restent, alors qu’elle a bénéficié du bonus-malus, du plan automobile de l’été 2012 (quand Hollande disait qu’il n’acceptait pas la fermeture d’Aulnay…), d’une aide de l’État à sa Banque et de 70 millions € du CICE. Monsieur Varin remercie cette générosité étatique. Il part avec 20 millions de retraite-chapeau. Et 5 autres cadres partent avec lui, emportant avec eux 50 millions. 20+50 = … 70 (suite à l’éclatement de l’affaire, il a été dit par-ci, par-là, que M. Varin avait renoncé à ces 20 millions. Or, dans les faits, M. Varin n’a que « suspendu » sa retraite, attendant la décision d’un obscur comité…) ! Bigre, c’est pile-poil la somme que PSA soutire du CICE, financé par la hausse de la TVA ! En clair, nous payons des impôts pour assurer la retraite de Varin. Si c’est pas beau tout ça…

Et le CICE ne profite principalement qu’aux grandes entreprises, n’en déplaise à ses défenseurs. Et à Libération et la rubrique Désintox, qui croit faire la maline en épinglant Mélenchon qui avance ce même argument. « Mais non, répond Désintox, la majorité des aides vont aux PME ». Oui, sauf que seul un béotien en économie s’arrêterait là, content de lui. C’est hélas ce qu’a fait Libération. Dommage, pour une fois que ce journal avait véritablement l’occasion de faire preuve d’indépendance et de neutralité vis-à-vis de tout parti ou tendance politique… Car, nombre de PME sont aujourd’hui en état de sous-traitance vis-à-vis des grandes entreprises. Ce qui permet à ces grands groupes de bénéficier indirectement des aides du CICE, en forçant leurs sous-traitants à faire une demande d’exonération pour ensuite récupérer le montant en jouant ensuite sur la pression concurrentielle forte au niveau des PME : tu ne me reverses pas, je change de sous-traitants, il y en a plein qui attendent.

Vous l’aurez sans doute compris, la hausse de la TVA n’est décidément pas une bonne affaire. En réduisant le pouvoir d’achat, elle comprime la consommation, donc les achats auprès des entreprises, qui produisent moins, donc ont moins de rentrées. L’activité baisse, donc elles doivent restreindre leurs investissements et licencier, et comme elles font moins d’argent, les recettes fiscales sont moins importantes. Ce qui d’un côté augmente le déficit, et de l’autre atomise encore plus la croissance. Mais que faire donc ? Car, s’il est bien beau de critiquer, de dénoncer, de palabrer, de mettre à bas la solution de l’adversaire, il serait bien malaisé de s’en tenir là. C’est pour cela que le Front de Gauche propose ce qu’il nomme la « Révolution fiscale » !

3. Vite, la Révolution fiscale : pour un impôt juste, citoyen, républicain, simplifié !

Il est une chose claire : le système fiscal français actuel n’est pas satisfaisant. Loin s’en faut. Il est source de bien de problèmes qui, par leur combinaison, provoquent un sentiment de rejet de l’impôt, et de « ras-le-bol fiscal » parmi une frange croissante de la population.

Disons-le tout de suite : l’impôt est un acte citoyen. Par l’impôt, on s’engage et on montre sa participation à la vie de la société, on participe au fonctionnement et à l’avancée générale. L’impôt finance les actions du secteur public, actions en faveur de la justice et de l’égalité. La dépense publique est financée par l’impôt, cette dépense qui permet d’avoir un des meilleurs systèmes de santé au Monde, de financer des investissements, des constructions d’hôpitaux, d’écoles, d’infrastructures aussi variées qu’indispensables. La dépense publique, ce sont aussi des services publics, c’est aussi la politique économique, l’intervention de l’État dans la mise en place de grands projets créateurs de richesse et donnant un cadre, une vision de long terme. C’est aussi l’État social et la protection sociale. Ainsi, le consentement à l’impôt est maintenu et accepté, légitimité et garanti dès lors que les citoyens en voient le retour en termes de mieux-être social, de services, de soutien, de prestations sociales.

Or, les deux problèmes majeurs du système fiscal actuel, que sont son manque de répartition juste des richesses et sa complexité, viennent mettre à mal ce consentement à l’impôt. Car on n’en voit plus l’intérêt, on n’en voit plus le retour.

Il faut noter qu’aujourd’hui il y a de très fortes inégalités en France, dans la répartition des richesses. Ce qui provoque d’un côté une paupérisation croissante (nous sommes désormais à 14,3% de pauvres en France, pas loin de 8 millions de personnes) et d’enrichissement d’une infime minorité d’individus très riches (ainsi, les 500 personnes les plus riches en France ont vu leur richesse augmenter de 25% en 2012, année de recul du pouvoir d’achat…). L’impôt doit, à l’origine, s’appliquer de manière plus ou moins importante en fonction des revenus. On dit alors qu’il est progressif : plus on est riche, plus on consacre une partie importante de nos revenus. Cela signifie qu’une personne à 1700€ et une personne à 3000€ ne vont pas contribuer à la même hauteur.

Or, en France, le système fiscal est faiblement progressif pour les 90% de la population, devenant même régressif pour les 10 derniers pour cents, comme le montre ce graphique issu des travaux de Thomas PIKETTY :

Un système fiscal faiblement progressif ou franchement régressifPourquoi donc ? Il n’en a pas toujours été ainsi. C’est que, depuis le milieu des années 80, on assiste à une véritable « contre-révolution fiscale », à savoir une baisse massive des impôts pour les plus hauts revenus et les entreprises :

L’impôt sur le revenu (IRPP) a vu son nombre de tranches marginales diminuer, passant de 10 en 1981 à 5 aujourd’hui. De plus, le taux marginal maximal a lui aussi diminué, passant de plus de 70% dans les années 50-60 (il dépassait les 85% en Grande-Bretagne, USA et Allemagne, et personne ne se plaignait), à 45% aujourd’hui. Résultat : l’impôt sur le revenu, censé être l’impôt progressif par excellence, en a perdu son caractère originel, et également des recettes considérables. Il rapporte désormais moins que la TVA. Aujourd’hui, en 2013, sous présidence socialiste, l’IRPP est moins progressif qu’en 2002 sous la présidence Chirac. Or, si on se contentait d’appliquer le barème de l’impôt sur le revenu de la fin des années 1990, on gagnerait 16 à 17 milliards en plus. De plus, avec la multiplication des niches fiscales, beaucoup de hauts revenus peuvent s’exonérer en partie de cet impôt. Ainsi, on est passé de 3 000 en 2004 à 11 300 en 2012 foyers gagnant plus de 100 000€/an et ne payant aucun impôt sur le revenu (voir à ce sujet, un excellent article de Mme. Eva SAS sur son blog du journal Alternatives économiques datant de mai 2013) !

L’impôt sur la fortune (ISF) n’est plus ce qu’il put être dans le passé. Même si aujourd’hui il rapporte plus de 4 milliards d’euros, le nombre et la diversité des moyens d’exonérations font qu’il pourrait rapporter en leur absence 10 milliards en plus ! Exemple emblématique, le bouclier fiscal, tant décrié sous Nicolas Sarkozy par le PS, a été rétabli cette année par le même PS. Il coûte près de 730 millions d’euros (cf. article du journal Les Echos, « Plafond ISF » du 06/12/13). Ceux qui le défendent en disant que cela permet d’éviter que les plus bas revenus soumis à l’ISF soient trop imposés ne se rendent pas compte que ce sont les plus fortunés qui profitent largement de ce cadeau fiscal : 90% de l’exonération est destinée aux patrimoines de minimum 10 millions €.

L’impôt sur les sociétés (IS) a également vu son taux diminuer depuis 30 ans, passant de 50% à 33% aujourd’hui. Or, avec le phénomène de mondialisation des échanges et des circulations de tous types associée à une déréglementation et une course marathonienne à celui des États qui baissera le plus ses impôts et ses normes sociales (dont le niveau de salaire et de droits sociaux) pour attirer les affaires, capitaux, talents, entreprises (quel attitude prestigieuse et digne cela dit en passant…), toutes les entreprises ne paient pas dans les faits le même taux d’imposition. Et là encore l’injustice règne. Tandis que les PME paient effectivement 33%, les grandes entreprises, s’appuyant sur des armées d’avocats, conseillers fiscalistes et autres, utilisent les mécanismes de l’optimisation fiscale pour ne payer que 8%, arrivant à exporter leurs bénéfices en France à l’étranger (ainsi, Amazon ne paie pas de TVA en France, mais la TVA du Luxembourg, à un taux plus faible).

Les taxes indirectes, sont, par contre, montées en puissance au cours des 30 dernières années, à la fois par une multiplication de leur nombre et une hausse de leur taux de prélèvement (la TVA en est un parfait exemple).

L’imposition sur le capital a, de son côté, connu d’importantes baisses faisant qu’aujourd’hui, le capital est moins taxé que le travail. Dans ce capital, on comprend aussi bien le patrimoine immobilier que les détentions d’actions, des revenus financiers (dividendes et intérêts)… Lorsque Hollande tenta frileusement de rehausser cette imposition, il dut faire face à une volée de Pigeons, qui obtinrent sur la question des cessions de plus-values mobilières des taux d’imposition… plus faibles que sous Sarkozy !

On en arrive ainsi à un système de prélèvement fiscal injuste, complexifié par la multiplication des taxes en tous sens et par la mise en place d’un nombre sans cesse croissant de niches fiscales de tous types. Ce sont ainsi les classes populaires et moyennes qui supportent la majorité des prélèvements fiscaux.

Cette situation conduit à une augmentation criante et inquiétante des inégalités. D’après les rapports de l’INSEE sur les revenus des ménages, cela fait trois ans de suite qu’on observe un phénomène similaire : tandis que le niveau de vie des 50% des ménages les moins riches diminue, celui des 40% suivants stagne et ce n’est que celui des 10% des ménages les plus aisés qui augmente. Mais s’arrêter à ce constat ne permettrait d’avoir qu’un tableau réellement incomplet de la situation. Car au sein de ces 10% des ménages les plus aisés, tous ne voient pas leur revenu augmenter de la même façon. Ce sont surtout les 1% qui gagnent et s’enrichissent. Et au sein de ces 1%, les disparités sont très fortes entre chaque 0.1% le constituant. C’est surtout cette tranche de la population qui, de façon éhontée, s’enrichit en temps de crise. Doit-on s’en réjouir, comme le fit Hollande le 14 juillet dernier ? Sachant que le PIB stagne, c’est-à-dire que la richesse nationale n’augmente pas (donc le gâteau que nous nous partageons), et sachant aussi que la part possédée par les 10% les plus riches ne cesse de croître, il n’est guère difficile de voir d’où provient ce surplus de gâteau : il est pris directement sur la part dévolue au reste de la population ! On ne peut, certes, en vouloir à Hollande de ne pas être expert pâtissier (ce n’est d’ailleurs pas ce qui est espéré de lui, et nous possédons d’ores et déjà un savoir-faire et des milliers de personnes de qualité en la matière, merci à eux pour toutes les magnifiques créations et l’originalité qu’ils déploient) mais ce degré d’aveuglement est tout de même inquiétant pour un chef de l’État, qui plus est se disant socialiste…

On en arrive donc à la situation suivante :

Evolution des hauts revenus entre 2004 et 2010Evolution des niveaux de vie moyens mensuelsMais pourquoi donc est-ce seulement le revenu de ces personnes qui augmente ? La réponse qui vient immédiatement à l’esprit est que la différence de revenus est due à des inégalités salariales croissantes. En effet, ce phénomène existe, et rien n’indique qu’il va nécessairement s’arrêter, vu qu’il n’y a aucun mécanisme de limitation maximale des salaires… Mais la source profonde des inégalités de revenus et de richesse ne provient pas du salaire, mais du reste, de la richesse gagnée et détenue à côté.

Tandis que les couches moyennes et populaires ont pour principal revenu leur salaire et les prestations sociales, les 10% des ménages les plus aisés possèdent une part bien plus importante de revenus issus du capital, notamment en matière d’actions ou de de patrimoine immobilier (détention de plusieurs logements…). C’est que c’est cette frange-là de la population qui possède la plus grosse part du patrimoine : 10% des ménages les plus riches détiennent 50% du patrimoine total en France, contre seulement 7% pour les 50% les moins riches de la population ! Et ces inégalités ont tendance à se renforcer au fil des générations, puisque le patrimoine se transmet via la succession…

Répartition du patrimoine en France en 2010Et comme nous venons de le voir, la baisse des impôts a largement profité à tous ce secteur de revenus du capital, la fiscalité se transmettant vers les ménages et les taxes indirectes principalement sur la consommation.

Par ailleurs, comme nous l’avons également souligné, les disparités sont extrêmement puissantes au sein même de ces 10% de miraculés. Pourquoi ? Parce que la nature de leurs revenus et de leur patrimoine, leur structuration varie, les 1% les plus riches ayant une part plus importante de patrimoine financier et professionnel (dont la détention d’actions), comme le montre cet ultime schéma (promis, après j’arrête avec les graphiques…).

Composition du patrimoine des 10 pour cent les plus riches, par tranche de 1 pour centCe qu’il convient de noter au fond, c’est que la différence de richesse ne se situe pas tant au niveau du revenu (même si déjà certains revenus sont indécents au vu de la situation, et alimentent les inégalités) que de la détention du patrimoine.

Partant de tout ceci, un nombre sans cesse croissant d’économistes, de politiques, d’acteurs divers et variés appellent à une réforme fiscale, voire une « Révolution fiscale », comme le font le Front de Gauche ou Thomas PIKETTY (qui en 2012 soutenait le candidat Hollande). A tel point que le Premier Ministre Ayrault a été forcé en novembre de lancer le chantier sur ce thème. Mais, ne nous y trompons guère. Regardons ce qui est dit concrètement et dans le détail, car c’est bien là que se niche le diable ! Et encore une fois, il nous faut déplorer l’écran de fumée dragonesque sorti par l’équipe gouvernementale. La réforme s’étendra sur « l’ensemble du quinquennat », voire plus (alors que la situation appelle plutôt à un changement rapide et urgent afin de réorienter les richesses vers la croissance et le progrès), à prélèvements constants (donc, pas question d’augmenter les taux de prélèvements des plus hauts revenus de façon importante… ni pour les grandes entreprises, ni les revenus financiers…), et sans revenir sur ce qui a déjà été fait (donc, que nous le voulions ou non, la hausse de la TVA et le CICE, niet ! pas question de soulever le moindre doute ni remise en cause au sujet de ces majestés). Et enfin, cette « réforme » à la Hollande-Ayrault devra avant tout constituer une baisse de la fiscalité sur les entreprises (qui sera compensée par une hausse sur celle des ménages, de la consommation et de l’écologie à l’image du cas CICE-hausse de la TVA, d’ailleurs une nouvelle mesure de réduction du coût du travail est à l’étude, un rapport est attendu pour mai).

Face à cette mascarade, le Front de Gauche propose sa Révolution fiscale, une vraie réforme de fond, à savoir une remise à plat de la fiscalité pour assurer un impôt plus simple, lisible, clair, un impôt plus juste qui assure la progressivité du prélèvement en fonction de la richesse et la redistribution des richesses, un impôt républicain qui permette aux citoyens d’en voir le retour en termes d’offres de services publics de qualité.

Pour ce faire, nous proposons :

  • de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG dans un Impôt Citoyen sur les Revenus (ICR) taxant le capital comme le travail avec une assiette élargie (et pourquoi pas une contribution symbolique des ménages les plus pauvres) 14 tranches d’imposition permettant de lisser le taux d’imposition, avec un taux de prélèvement à 100% au-dessus de 300 000€ (cela concerne 0.2% de la population…). Au vu de l’augmentation du nombre de tranches, il sera possible de réduire le taux sur les classes moyennes et populaires. Ainsi, ce nouvel impôt, tout en rapportant 20 milliards d’euros en plus la première année, constituera une baisse d’impôt pour 90% de la population.

  • au lieu de multiplier les taxes sur les hauts revenus, de simplifier le tout par un seul Impôt Général sur le Capital (IGC) se basant sur l’ISF, mais en supprimant les exonérations fiscales et en étant bien plus progressif.

  • d’instaurer un héritage maximal afin d’éviter la transmission inter-générationnelle des inégalités de richesses, avec encadrement des successions et donations.

  • de mettre fin à l’ensemble des niches fiscales qui sont inutiles socialement et économiquement (soit environ la moité des 150 milliards de niches fiscales en 2011, selon un rapport de la Cour des Comptes). Parmi ces niches, sont notamment visées le CICE (20 milliards), le Crédit Impôt Recherche (au lieu de l’enlever purement et simplement, son périmètre sera revu afin qu’il serve effectivement l’investissement et la R&D), la niche Copé (les cessions de plus-values mobilières notamment), le régime des sociétés mères-filles (qui permet à une entreprise possédant des filiales de ne payer que l’impôt sur une seule partie)…

  • de lutter contre la fraude fiscale représentant un manque à gagner de 80 milliards/an pour l’État (soit le montant du déficit), avec l’embauche de 20 000 fonctionnaires supplémentaires (et non pas 50 comme le fit Hollande après l’affaire Cahuzac…) dans l’administration fiscale (l’Italie a recruté 10 000 fonctionnaires et a récupéré la première année 10 milliards d’euros de la fraude fiscale…). Des milliers d’agents URSSAF supplémentaires permettront également de récupérer les 20 milliards de fraude à la Sécurité sociale (notamment par la lutte contre le travail au noir).

  • de remettre à plat la fiscalité des entreprises en mettant en place un impôt au taux modulable en fonction de critères sociaux, écologiques, d’emploi et de distribution des bénéfices (ainsi, plus une entreprise consacre une part importante de ses bénéfices à l’investissement et l’emploi, moins elle paiera d’impôt, et inversement pour celle gavant ses actionnaires…). Un système similaire pourra être envisagé concernant les cotisations sociales. L’impôt sera également modulé en fonction du bénéfice, et l’optimisation fiscale sera sévèrement combattue afin que les PME paient moins d’impôts tandis que les grandes entreprises contribuent plus, réalisant bien plus de bénéfices.

Pour ce faire, afin que l’impôt puisse redevenir ce lien direct entre le citoyen et l’État, afin qu’il regagne en valeur et que notre pays puisse à nouveau s’engager sur la voie du progrès humain, mobilisons-nous contre la hausse de la TVA et pour la Révolution fiscale !

Au printemps 2014 seront organisés des « États généraux de la fiscalité » partout en France afin de discuter plus amplement de cette réforme. Des débats avec les citoyens seront organisés partout en France, et seront source de la constitution d’une proposition de loi qui sera déposée au Parlement par les députés du Front de Gauche. Venez nombreux, participez ! C’est par l’implication populaire, par l’implication de chacun de vous, que la société progressera !

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